Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, dénommées CGU) ont pour objectif de définir les règles et les modalités d’utilisation du Site internet filentherapie.fr (ci-après, dénommé le Site internet) et de sa Page de Vente (ci-après, dénommée la Page de Vente) et d’encadrer les droits et obligations de Madame Carina COL, en sa qualité d’Éditeur, et toutes les personnes naviguant sur le Site et sur la Page de Vente (ci-après, dénommés Utilisateurs), notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles des Utilisateurs (politique de confidentialité et cookies).

Elles sont applicables à toutes les personnes naviguant sur le Site internet et sur la Page de Vente, dont la navigation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en sorte que les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site et la Page de Vente sont l’entière propriété de Madame Carina COL.

1 – MENTIONS LÉGALES

1.1. Identification de l’Éditeur :

Madame Carina COL

Entreprise individuelle

40 rue du Bois d’Aulne, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE

SIRET 90324733600022

filentherapiecarinacol@gmail.com

06.26.86.03.75

TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI.

1.2. Identification de l’hébergeur du Site internet et de la Page de Vente :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Numéro d'enregistrement : HE360152

support@hostinger.com

SYSTEME IO

ITACWT Limited

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Irlande

2 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Madame Carina COL Fil en thérapie et propose :

- Une présentation de Madame Carina COL et de son approche,

- Les différentes prestations proposées par Madame Carina COL, au travers de Fil en thérapie, en tant qu’auteure, artiste et thérapeute énergétique, disponible à l’achat,

- Une présentation des livres rédigés par Madame Carina COL,

Le Site internet est accessible gratuitement à tout moment et en tout lieu aux Utilisateurs, ayant un accès internet.

Les frais nécessaires pour accéder au Site internet (connexion internet, matériel informatique, etc…) sont uniquement à la charge de l’Utilisateur.

Une interruption ou une suspension de l’accès au Site internet pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, sans préavis nécessaire et sans que cela puisse faire l’objet d’une indemnisation pour l’Utilisateur.

3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées et collectées lors de la navigation sur le Site internet.

La Responsable de traitement est Madame Carina COL, Entreprise individuelle, 40 rue du Bois d’Aulne, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE, n° SIRET 90324733600022.

En cette qualité, elle s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’objectif de la Politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs du site et les Clients de Madame Carina COL sur la collecte et le traitement des données personnelles les concernant, conformément aux exigences posées par la législation.

Elle peut être modifiée à tout moment par la Responsable de traitement, la dernière version étant celle disponible sur le site internet.

3.1. Données personnelles collectées

La Responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles collectées de manière licite, loyale et transparente.

La Responsable de traitement est susceptible de recueillir les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire :

· D’une éventuelle prise de contact auprès de Madame Carina COL, via les coordonnées présentes sur le Site internet, ou via la Page de Vente,

· De l’achat d’une prestation auprès de Madame Carina COL.

Sont collectées les données personnelles suivantes :

· Les données relatives à l’identité de l’Utilisateur :

o   nom,

o   prénoms,

o   date de naissance,

o   adresse email,

o   adresse de facturation,

o   numéro de téléphone mobile ou fixe,

3.2. Finalités de traitement

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les finalités de la collecte des données personnelles par la Responsable de traitement sont :

· La fourniture d’informations sur les services de Madame Carina COL pour répondre aux sollicitations de prospects ou de clients,

· La gestion de la relation client (comptabilité, facture, etc…),

· La fourniture des prestations proposées par Madame Carina COL (prise de rendez-vous, suivi de la prestation, etc…),

3.3. Base légale

Le traitement des données personnelles précitées repose sur les bases légales suivantes :

- Le traitement des données personnelles revêt un caractère nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Ces données personnelles collectées sont obligatoires pour mener à bien la fourniture des prestations délivrées par Madame Carina COL (commande, prise de rendez-vous, etc…) ;

- Le traitement des données personnelles, via la Page de Vente de Fil en thérapie, repose sur le consentement donné par la personne elle-même au traitement de ses données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

- Les données collectées sont nécessaires pour le respect des obligations comptables (facturation) qui incombent au responsable de traitement.

3.3. Durée de conservation

La Responsable de traitement ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

En l’occurrence, et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant la responsable de traitement à conserver plus longtemps certaines données personnelles, elles seront conservées durant :

- Un délai de 5 ans à compter de la fin de la prestation réalisée pour un client,

- Un délai de 3 ans à compter du dernier contact d’un prospect, à la suite d’une demande de renseignement ou d’un appel découverte,

- Un délai de 3 ans pour les personnes ayant donné leur consentement pour recevoir la Newsletter, délai au-delà duquel le consentement sera redemandé pour continuer à recevoir la Newsletter,

- Un délai de 10 ans pour les documents comptables.

3.4. Destinataires des données

Madame Carina COL est la seule destinataire des données personnelles qui sont collectées sur son Site internet. Elle s’engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers pour qu’ils en fassent un usage publicitaire et à ne pas les vendre à des tiers.

Dans le cadre de la vente et de l’exécution des prestations réalisées par Madame Carina COL, cette dernière fait appel à des prestataires tiers (CALENDLY, SYSTEME IO, NOTION, GOOGLE MEET, STRIPE, PAYPAL…) qui collectent directement les données personnelles, dans la limite du strict nécessaire, et dont la gestion relève de leur propre politique de confidentialité.

- Afin d’assurer la prise de rendez-vous en ligne, la Responsable de traitement utilise une plateforme de prise de rendez-vous développée par la société CALENDLY. Les données transmises directement via le formulaire de la société CALENDLY, à savoir : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, sont soumises à la politique de confidentialité de la société CADENDLY qui est disponible ici : Avis de confidentialité | Calendaire

- La passation de commande des prestations proposées par Madame Carina COL et l’envoi des Newsletters se fait via une plateforme marketing, SYSTEME IO. La politique de confidentialité de SYSTEME IO est disponible ici : Politique de confidentialité

- Les séances réalisées par Madame Carina COL ont lieu uniquement par visioconférence via GOOGLE MEET dont la politique de confidentialité est disponible ici : Politique de confidentialité – Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

- Madame Carina COL utilise, par ailleurs, la plateforme de traitement de paiements sécurisés de la société STRIPE et de la société PAYPAL. Afin de connaître la façon dont la société STRIPE traite les données personnelles, ou pour connaître les modalités d’accès, modification ou suppression, il est possible de se référer à la politique de confidentialité de la société STRIPE : Politique de confidentialité. Afin de connaître la façon dont la société PAYPAL traite les données personnelles, ou pour connaître les modalités d’accès, modification ou suppression, il est possible de se référer à la politique de confidentialité de la société PAYPAL : Politique de confidentialité de PayPal. Les paiements sont effectués via des interfaces de paiement sécurisées et certifiées PCI-DSS. STRIPE et PAYPAL sont responsables de la sécurité des données des titulaires de cartes qu’elle possède. Aucune donnée bancaire n’est donc conservée par Madame Carina COL.

3.5. Sécurité et confidentialité des données :

Dans le cadre de l’exécution de ses services, la responsable de traitement accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

Elle met en place tous moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Ainsi, elle s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures techniques et de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des données concernées, conformes à l’état de l’art en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

La Responsable de traitement garantit la confidentialité des données personnelles traitées.

Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

3.6. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement :

- Droit d’accès : toute personne a le droit d’être informée par le responsable de traitement de la confirmation du traitement de ses données, des finalités du traitement, des destinataires des données traitées, de la durée de conservation des données, de ses droits relatifs à ces données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, de l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et de l’existence éventuelle d’un ou plusieurs transferts de données personnelles vers un pays hors de l’Union Européenne,

- Droit de rectification : Toute personne peut obtenir dans les meilleurs délais la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes,

- Droit d’opposition : Il est possible d’exercer son droit d’opposition pour des traitements effectués par exemple à des fins de prospection, notamment commerciale, par la responsable de traitement. Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Toute personne est en droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais, si l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, la personne retire son consentement sur lequel est fondé son traitement, la personne exerce son droit d’opposition au traitement (sauf en cas de motifs légitimes et impérieux), le traitement des données est illicite et les données doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale auquel le responsable de traitement est soumis,

- Droit de limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation de ce traitement dans les cas suivants :

o   Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude d’une donnée, le temps que le responsable du traitement puisse contrôler cette exactitude,

o   Si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,

o   Lorsqu’il n’est plus nécessaire à l’organisation mais que la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,

o   Le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition due à la situation particulière de la personne, c’est-à-dire le temps de procéder à la vérification des intérêts légitimes du responsable de traitement.

- Droit à la portabilité des données personnelles : Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : filentherapiecarinacol@gmail.com ou par courrier postal au 40 rue du Bois d’Aulne, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE.

Si les Utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, conformément à l’article 13 du RGPD.

Pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : Plaintes | CNIL

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Fil en thérapie, le Site Internet, la Page de Vente, ainsi que les éléments graphiques, visuels, sonores et agencements de toute nature qui le compose sont la propriété exclusive de Madame Carina COL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il en va de même des programmes et méthodes présentées sur le Site internet qui sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Carina COL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des œuvres de l’esprit. Toute utilisation non autorisée de l'une ou l'autre des photographies est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

5 – RESPONSABILITÉ

Le Site internet et la Page de Vente sont mis à jour régulièrement par l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra pas être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site internet et de la Page de vente, sans qu’aucune responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée.

Il appartient à l’Utilisateur d’accéder au Site internet et de la Page de vente en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour régulièrement.

L’Éditeur ne saurait, par ailleurs, être tenu responsable en cas de force majeure ou un fait imprévisible d’un tiers.

6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet et de la Page de vente comprennent des liens hypertextes qui renvoient à d’autres pages web.

L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le contenu des pages web relatives à ces liens hypertextes, sur lesquelles ce dernier n’a pas de maîtrise.

7 – COOKIES

7.1. Définitions

Selon la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur, qui permet de collecter les données de navigation sur le web. Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web. 

Les cookies peuvent avoir différents usages : ils peuvent servir à faire fonctionner correctement un Site internet (langue d’affichage du site internet, mémorisation de l’identifiant en cas de création de compte, ou du panier d’achat…), à mesurer les statistiques d’audience, à améliorer l’expérience du client en ayant accès aux réseaux sociaux, ou encore à proposer de la publicité ciblée…

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur doit être informé de l’identité du responsable de traitement et de la finalité des cookies, doit consentir à l’activation des cookies et avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

7.2 Finalités

L’utilisation du Site internet et de la Page de vente requiert l’installation de cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site internet et sur la Page de vente.

Pour information, il existe plusieurs types de cookies.

- Cookies techniques et fonctionnels : il s’agit des cookies nécessaires à la fourniture du Site internet et donc indispensables à son bon fonctionnement. Ils permettent notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un Site internet, comme par exemple, un panier d’achat, des identifiants de connexion, etc…

- Cookies d’analyse statistique : il s’agit de cookies qui permettent de suivre les actions sur un site et collectant des informations sur l’utilisation et les performances d’un Site internet, afin d’en améliorer le fonctionnement.

- Cookies des Réseaux sociaux : il s’agit de cookies permettant à l’Utilisateur d’interagir depuis le Site internet sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram…).

- Cookies de marketing/suivi : il s’agit de cookies utilisés pour assurer un suivi des utilisateurs sur un site web afin de leur montrer du contenu et des publicités personnalisés en fonction de leurs intérêts.

Le Site internet utilise des cookies, dont les finalités sont les suivantes :

- Cookies techniques et fonctionnels : Le Site utilise des cookies liés au plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer les choix des utilisateurs sur les cookies.

- Cookies d’analyse statistique : Le Site internet utilise Google Analytics (Ga, Ga*), un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google, permettant à l’Éditeur de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site, sans profilage ;

- Cookies des Réseaux sociaux : Le Site n’utilise aucun cookie de Réseaux sociaux ;

- Cookies de marketing/suivi : Le site intègre des vidéos YouTube, qui peuvent déposer des cookies à des fins publicitaires et de suivi : YouTube (YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, VISITOR_PRIVACY_METADATA). Ces cookies servent à afficher et suivre les vidéos YouTube intégrées, mais certains ont aussi une finalité publicitaire (comme VISITOR_INFO1_LIVE).

La durée de validité du consentement donné par un Utilisateur est de 13 mois maximum.

7.3 Consentement de l’utilisateur

Certains cookies sont exemptés du consentement de l’Utilisateur, dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du Site internet et de la Page de vente, à la demande expresse de l’Utilisateur.

Pour les autres cookies, l’Utilisateur doit donner son consentement quant à leur utilisation.

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli grâce à une bannière qui apparait sur son écran lorsqu’il consulte le Site internet et la Page de vente.

Cette bannière l’informe des finalités précises des cookies et de la possibilité de s’opposer aux cookies en modifiant les paramètres.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’engendre de frais pour la personne concernée.

Il peut, en effet, supprimer et désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Ces derniers sont différents en fonction du navigateur utilisé par l’Utilisateur :

·         Google Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Android - Aide Google Chrome

·         Firefox : Effacer les cookies et les données de site dans Firefox | Assistance de Firefox

·         Microsoft Edge : Gérer les cookies dans Microsoft Edge : afficher, autoriser, bloquer, supprimer et utiliser - Support Microsoft

·         Safari : Effacer les cookies dans Safari sur Mac - Assistance Apple (FR)

·         Internet explorer : Comment supprimer des fichiers cookies dans Internet Explorer - Support Microsoft

Il convient de souligner que la désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site internet et de la Page de vente.

8 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les Parties tenteront d’y mettre un terme amiablement, avant la saisine des juridictions compétentes.

Pour rappel (v. article 14 des CGV), le service de médiation auquel Madame Carina COL a adhéré, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.